Le Congrès vote le GENIUS et le CLARITY ACT, la régulation crypto US devient sérieuse

Les États-Unis viennent de franchir un cap historique dans la régulation des crypto-actifs. Le Congrès a voté coup sur coup le GENIUS Act et le CLARITY Act. Il pose ainsi les premières pierres d’un cadre juridique national pour encadrer les crypto-monnaies, les stablecoins et la finance décentralisée. Tous les détails ci-après.

Un double vote historique pour structurer le secteur crypto

Le jeudi 17 juillet restera une date clé dans l’histoire des cryptos aux États-Unis. Le Congrès américain vient en effet d’adopter deux textes législatifs majeurs :

• le GENIUS Act, axé sur les stablecoins ;
• le CLARITY Act, visant à clarifier le statut juridique des crypto-actifs.

Pour de nombreux observateurs, ces deux lois constituent un pilier pour sécuriser l’écosystème crypto.

Avec 306 voix pour, le GENIUS Act devient la première loi fédérale adoptée aux États-Unis portant spécifiquement sur les stablecoins. Concrètement, elle impose aux émetteurs l’obligation de :

• détenir 100 % de réserves ;
• passer des audits réguliers ;
• s’enregistrer auprès des autorités de régulation.

Elle interdit également les stablecoins algorithmiques, comme ceux liés à Terra. Ces derniers ne sont adossés à aucun actif tangible.

De son côté, le CLARITY Act a été adopté par 294 voix contre 134. Il tente de répondre à une question longtemps restée floue : qui régule quoi dans la crypto ?

Le texte établit donc une répartition des responsabilités entre :

• la SEC : pour les jetons considérés comme des « investment contracts »
• la CFTC : pour les digital commodities, soit les actifs jugés suffisamment décentralisés

La crypto entre régulation et résistance

Certes, ce double vote représente une avancée symbolique. La bataille est cependant loin d’être terminée. On fait allusion au CLARITY Act qui doit encore franchir une étape cruciale : le vote du Sénat. Pour information, le GENIUS Act a déjà validé par le Sénat en juin.

En effet, le CLARITY Act ne fait pas nécessairement l’unanimité :

• De nombreux sénateurs démocrates dénoncent par exemple un texte trop favorable à l’industrie. Selon eux, il protège moins les consommateurs.
• Certains estiment que le projet de loi a été potentiellement taillé sur mesure pour servir les intérêts croissants de Donald Trump dans l’industrie crypto.
• D’autres redoutent que le CLARITY Act n’ouvre la voie à une dérégulation massive du secteur, notamment en ce qui concerne la DeFi.

Pour les investisseurs institutionnels, ces lois représentent une opportunité majeure. Le fait est qu’elles pourraient encourager les fonds à réallouer du capital vers les actifs numériques.

En tout cas, une chose est sûre : le vote de CLARITY Act et de GENIUS Act fera des États-Unis la capitale mondiale des crypto-monnaies. Les réactions prochaines et les réponses du marché détermineront si le pays parvient réellement à devenir un pôle attractif pour l’innovation crypto.

Source : The Block

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Henri Bouvier

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