L’Arizona relance une loi crypto : Des BTC saisis pour nourrir les caisses de l’État

Aux États-Unis, les crypto-monnaies semblent de plus en plus intéresser les institutions. L’Arizona vient par exemple de lancer un pari audacieux : utiliser des bitcoins saisis lors d’enquêtes criminelles pour alimenter un fonds public. Une relance législative qui pourrait marquer un tournant dans la gestion des actifs numériques par les États américains.

Une nouvelle loi crypto pour encadrer les actifs numériques saisis

L’État de l’Arizona a voté à une courte majorité (16 voix contre 14) un projet de loi crypto visant à créer une réserve officielle baptisée Bitcoin and Digital Assets Reserve Fund. Ce fonds serait exclusivement alimenté par les crypto-actifs saisis dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes criminelles.

Objectif : permettre à l’État de gérer, de conserver, de vendre ou de réinvestir ces actifs, notamment via des ETF crypto.

Connue sous le nom de House Bill 2324 (HB 2324), le projet avait initialement échoué à la Chambre en mai dernier. Ceci étant, une série de manœuvres procédurales a permis de le raviver. Ainsi, le texte de loi revient désormais à l’ordre du jour pour un vote décisif.

Si la loi est adoptée, le Trésorier de l’État se verra confier la mission de sécuriser ces fonds via des portefeuilles numériques approuvés par l’État. Il pourra également décider de conserver les actifs en l’état ou de les liquider selon les conditions de marché.

Concrètement, ce cadre légal formaliserait l’intégration des blockchains et des cryptomonnaies dans la gestion financière publique.

Des fonds crypto issus du crime au service de l’État : une répartition encadrée

Le projet HB 2324 ne se contente pas de créer un fonds. Il définit aussi (et surtout) la manière dont les bitcoins ainsi que d’autres crypto-actifs seront répartis une fois liquidés.

Le premier palier prévoit le versement de 300 000 $ au fonds anti-racket (Anti-Racketeering Revolving Fund).

Le surplus sera distribué selon une clé :

• 50 % à ce même fonds ;
• 25 % au budget général de l’État ;
• 25 % au fonds de réserve crypto nouvellement créé.

Une telle approche soulève à la fois des opportunités et des inquiétudes. D’un côté, l’État pourrait tirer un rendement concret de la montée en valeur des actifs numériques. De l’autre, cette stratégie suscite des interrogations éthiques. Utiliser des actifs issus d’activités illicites pour financer des infrastructures publiques : la ligne est en effet fine.

La proposition intervient d’ailleurs dans un contexte politique chargé. On fait allusion au retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Cela a ravivé l’intérêt des législateurs pour la régulation crypto à l’échelle locale.

Arizona n’est donc pas seule. De nombreux États américains planchent aujourd’hui sur des cadres juridiques similaires. Le Genius Act constitue aussi un exemple très concret.

Un climat politique fracturé autour de la régulation crypto

L’Arizona n’en est pas à son premier essai en matière de régulation crypto. En mars, la gouverneure démocrate Katie Hobbs avait déjà signé le projet HB 2749. Il visait à créer un fonds pour les actifs numériques abandonnés. Elle a cependant opposé son veto à deux propositions plus ambitieuses. L’une, jugée trop risquée pour les retraites, autorisait l’investissement de 10 % des fonds publics dans la crypto.

Cette divergence politique est emblématique des tensions autour de la crypto aux États-Unis. Entre innovation technologique, enjeux budgétaires et gestion du risque, le débat reste en effet polarisé.

Si la loi HB 2324 est adoptée, elle pourrait toutefois servir de modèle pour d’autres États souhaitant encadrer la crypto sans freiner l’innovation. Cette proposition pourrait effectivement transformer les crypto-actifs en levier budgétaire plutôt qu’en menace systémique.

Avec ce projet de loi crypto, l’Arizona explore en tout cas une voie inédite : intégrer les actifs numériques au sein même de la politique budgétaire. Si cette initiative fait école, elle pourrait redéfinir le rapport entre États et crypto (et ce, bien au-delà des frontières américaines !).

Source : Decrypt

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Henri Bouvier

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