le CLARITY Act, visant \u00e0 clarifier le statut juridique des crypto-actifs.<\/li>\n<\/ul>\nPour de nombreux observateurs, ces deux lois constituent un pilier pour s\u00e9curiser l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me crypto.<\/p>\n
Avec 306 voix pour, le GENIUS Act devient la premi\u00e8re loi f\u00e9d\u00e9rale adopt\u00e9e aux \u00c9tats-Unis<\/strong> portant sp\u00e9cifiquement sur les stablecoins. Concr\u00e8tement, elle impose aux \u00e9metteurs l\u2019obligation de\u00a0:<\/p>\n\n- d\u00e9tenir 100 % de r\u00e9serves\u00a0;<\/li>\n
- passer des audits r\u00e9guliers\u00a0;<\/li>\n
- s\u2019enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation.<\/li>\n<\/ul>\n
Elle interdit \u00e9galement les stablecoins algorithmiques, comme ceux li\u00e9s \u00e0 Terra. Ces derniers ne sont adoss\u00e9s \u00e0 aucun actif tangible.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le CLARITY Act a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 294 voix contre 134<\/strong>. Il tente de r\u00e9pondre \u00e0 une question longtemps rest\u00e9e floue : qui r\u00e9gule quoi dans la crypto ?<\/p>\nLe texte \u00e9tablit donc une r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s entre\u00a0:<\/p>\n
\n- la SEC\u00a0: pour les jetons consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0investment contracts\u00a0\u00bb<\/li>\n
- la CFTC\u00a0: pour les digital commodities, soit les actifs jug\u00e9s suffisamment d\u00e9centralis\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n