Crypto : La règle anti-privacy officiellement abrogée par le Trésor et l’IRS

Le Trésor américain et l’IRS viennent de supprimer une règle controversée qui imposait aux services crypto non-custodial de transmettre les données de leurs utilisateurs. Cette décision historique marque un tournant réglementaire dans le paysage DeFi américain. Les détails dans les paragraphes qui suivent !

Une pression croissante contre une règle jugée toxique pour la crypto

Voilà maintenant plusieurs années que le secteur crypto US vit sous la menace d’une règle fiscale jugée à la fois liberticide et inapplicable. Finalisée en décembre 2024, cette directive issue de la loi d’infrastructure de 2021 imposait à toute plateforme décentralisée (même non-custodial) d’agir comme un broker classique. Autrement dit, elle doit collecter et transmettre au fisc les informations personnelles des utilisateurs :

• noms ;
• adresses ;
• montants échangés…

Mais contrairement aux plateformes centralisées, les protocoles blockchain DeFi fonctionnent :

• sans intermédiaire ;
• sans KYC ;
• sans moyen d’identifier qui effectue quelle transaction.

Selon les experts crypto, cette mesure représentait donc une attaque directe contre l’architecture décentralisée des blockchains publiques. D’où l’opposition massive.

Des groupes ont dénoncé une règle qui aurait pu tuer l’innovation et forcer les projets à fuir les États-Unis. Tel est notamment le cas de la Blockchain Association, du DeFi Education Fund ainsi que de certaines figures politiques (dont le sénateur Ted Cruz).

Le Congrès et Trump enterrent définitivement la règle IRS sur les brokers crypto

Face à cette levée de boucliers, le Congrès a voté en mars dernier l’abrogation de la règle. Pour ce faire, il s’est servi du Congressional Review Act (CRA). Le président Donald Trump a signé l’abrogation officielle le 11 avril 2025.

Résultat : on considère désormais la règle comme « n’ayant jamais existé juridiquement ».

Dans un communiqué du Trésor américain, on peut lire :

 « Par application du CRA, cette règle finale n’a aucun effet légal. Le texte réglementaire revient à sa version antérieure à l’entrée en vigueur. »

Le Federal Register a publié ce changement début juillet 2025, scellant officiellement la suppression de cette réglementation crypto fiscale controversée.

Un souffle nouveau pour l’écosystème crypto US

Pour de nombreux analystes crypto, cette décision représente une victoire majeure pour la confidentialité et l’innovation. De par sa démarche, l’État américain montre en effet qu’il peut faire preuve de discernement en matière de régulation (sans pour autant freiner l’essor des technologies décentralisées).

Cette victoire ne signifie cependant pas la fin des ambitions fiscales des autorités. Le Trésor américain pourrait revenir avec une nouvelle proposition, mieux adaptée aux réalités techniques des projets DeFi.

Des voix s’élèvent déjà pour rappeler que l’objectif de lutte contre la fraude fiscale demeure légitime. Par contre, il doit être concilié avec les principes de décentralisation et de protection des données personnelles. C’est ce fragile équilibre qu’il faudra donc trouver dans les prochaines années.

En tout cas, la suppression de cette règle fiscale crypto marque un tournant historique. Les États-Unis envoient un message clair : l’innovation décentralisée ne doit pas être sacrifiée au nom du contrôle. Pour le secteur crypto, c’est peut-être le début d’un nouveau chapitre plus équilibré.

Source : The Block

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Henri Bouvier

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